REGISTRES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS.
Pages.
Décision portant que Ie boueur de la Grève, démissionnaire, achèvera d'enlever les immondices restées sur cette place...................................................... 411
Injonction ai un créancier d'apporter les obligations souscrites par son débiteur............... -ni
Ordre à la veuve du quartenier Mathurin Cousinot de rendre compte des seaux à incendie confiés à son mari............................................................... 411
Sentence condamnant à l'amende un marchand qui a distribué du bois sans assistance de jurés et dans un port non destiné à cet usage........................................... 41 q
Jugement tranchant une contestation pour transport de bois............................ 412
Jugement concernant une vente de blé............................................. 41 a
Jugement ordonnant la comparution des contrôleurs mouleurs de bois, qui doivent donner leur avis sur un différend....................................................... 413
Jugement condamnant une marchande publique à payer le prix d'un minot qu'elle a cassé....... 4i3
Sentence condamnant aux frais un marchand forain qui a amarré son bateau h l'île des Javeaux.. . 413
Injonction au boueur de la Grève, démissionnaire, d'enlever les immondices restées sur cette place. 413
Jugement faisant droit aux conclusions du fermier de l'entrée du vin, qui réclame à un forain le payement de l'imposition.................................................... 413
Sentence condamnant à l'amende un marchand coupable de fausse déclaration dans une alTaire de hanse.................................................................. 413
Jugement concernant une contestation pour transport de marchandises..................... * i3
Sentence condamnant à l'amende un marinier dont le bateau empêche l'accès du port de Grève, et portant, en outre, qu'un sergent de la Ville saisira une portion des marchandises chargées sur les autres bateaux qui se trouvent dans le même cas et dont les propriétaires ne sont pas connus. 414
Sentence condamnant à l'amende un individu convaincu de menaces et de voies de fait......... 4i4
Sentences confirmant un jugement rendu la veille dans une contestation pour transport de mar­chandises, et condamnant à l'amende un des plaideurs convaincu d'avoir entamé devant le Châtelet une poursuite qui était du ressort du tribunal de la Ville....................... 4i4
Jugement ordonnant la vente d'une certaine quantité de vin saisie pour une dette et l'emprison­nement du débiteur jusqu'à complet payement.................................... 414
Jugements concernant des réclamations pour droits d'entrée du vin.....................:. 4 j 4
Décision municipale portant que les meuniers de Paris replaceront un pieu qui servait de borne entre la station de leurs bateaux et celle des maîtres passeurs.......................... 4i5
Sentence condamnant à l'amende un charretier prévenu de contravention h la police du bois de chauffage................................................................ 4i5
Sentence condamnant les propriétaires des tuileries de Courtaron-sur-Marne à reculer leurs four­neaux qui empiètent sur le chemin de halage..................................... 4i5
Le Bureau de la Ville charge un des sergents de veiller à l'exécution de la sentence prononcée Ie a mai contre les propriétaires des tuileries de Courtaron-sur-Marne..................... 4i6
Sentence condamnant le meunier d'Isambert-sur-Marne à retrancher une partie de la vanne de son moulin.................................................................. -416
Les capitaines des archers, des arbalétriers et des arquebusiers sont avertis par l'Echevinage qu'il est interdit à leurs subordonnés de porter des armes quand ils sont hors de Paris........... 4i6
Sur la plainte de deux commissaires des quais, l'échevinage ordonne un enlèvement d'immondices. 417
Jugement concernant une vente de bois............................................ 417
Déclaration d'un plaideur, portant qu'il renonce à son appel............................. 417
Jugement faisant droit aux conclusions du fermier du bois à bâtir, qui a demandé la saisie-arrêt
d'une somme due par un tiers................................................ 417
Sentence portant une condamnation à l'amende pour emploi de mesures défectueuses.......... 417